Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bflyd.fr est édité par :

• Romain LE NAOUR — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial BflyD
• Adresse : 172 rue Guillemette d'Assy, 76520 Boos, France
• SIRET : 511 241 143 00052 — RCS Rouen 511 241 143
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• E-mail : contact@bflyd.fr
• Téléphone : 06 23 54 57 41

Directeur de la publication : Romain LE NAOUR.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Téléphone : +1 559 288 7060
• Site : vercel.com

3. Données personnelles

Le responsable du traitement est Romain LE NAOUR (BflyD), joignable à l'adressecontact@bflyd.fr.

Quelles données et pourquoi ?

Les seules données personnelles collectées sur ce site sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, le type de projet et votre message. Le nom, l'e-mail et le message sont nécessaires pour traiter votre demande ; le type de projet est facultatif.

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à échanger avec vous sur votre projet. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées (article 6.1.f du RGPD). Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 12 mois à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Si votre demande débouche sur une relation commerciale, elles sont conservées pour la durée de celle-ci et des obligations légales qui en découlent.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à BflyD uniquement. Pour l'acheminement technique du formulaire, nous faisons appel à deux prestataires établis aux États-Unis :

• Vercel Inc. (hébergement du site et exécution du formulaire) — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Resend (Plus Five Five, Inc. — envoi de l'e-mail contenant votre message) — 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.

Ces deux prestataires sont certifiés dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui encadre le transfert de vos données vers les États-Unis.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@bflyd.fr ; nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, illustrations, logo, charte graphique, code — est la création originale deBflyD et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.